Traite et prostitution : le chaînon manquant

À l’occasion du colloque « Combating Demand that Fuels Human Trafficking for the Purpose of Sexual Exploitation », je suis intervenue sur un chaînon manquant qui persiste depuis trop longtemps : le lien entre la traite des êtres humains et la prostitution. Comprendre ce lien est essentiel si nous voulons réellement mettre fin à l’exploitation, et pas simplement la gérer.

La réalité est simple, mais trop souvent évitée : la demande d’accès sexuel tarifé alimente à la fois la prostitution et la traite des êtres humains. Pourtant, les cadres juridiques qui organisent la réponse européenne à la traite ont largement échoué à s’attaquer à cette réalité. Et malheureusement, la Belgique en constitue aujourd’hui un exemple particulièrement parlant.

Traiter les symptômes sans s’attaquer à la cause

La directive européenne de 2011 sur la lutte contre la traite des êtres humains a constitué une avancée majeure. Elle identifie à juste titre la traite à des fins d’exploitation sexuelle comme un crime majeur. Mais elle s’arrête avant de s’attaquer à la cause structurelle de cette traite : le marché de la prostitution lui-même.

Son article 18 appelle à réduire la demande, mais sans confronter réellement le système prostitutionnel qui l’alimente. En imposant principalement de sanctionner ceux qui utilisent sciemment les services d’une victime de la traite, la directive laisse subsister une immense zone grise dans laquelle l’exploitation peut prospérer.

Les États membres peuvent ainsi respecter la directive sans jamais remettre en question la prostitution en tant que système.

La traite est alors isolée et présentée comme le fait de quelques acteurs criminels, plutôt que comme la conséquence prévisible d’un marché légalisé ou toléré permettant l’achat d’un accès sexuel au corps d’autrui.

En d’autres termes, nous criminalisons le symptôme – la traite – mais nous laissons intacte la maladie : le système prostitutionnel.

Si nous refusons de nous attaquer à la prostitution comme moteur structurel de la demande, nous agissons uniquement sur la chaîne d’approvisionnement, jamais sur le marché qui crée cette demande.

La Belgique et les conséquences de la dépénalisation

C’est précisément la question qui se pose aujourd’hui en Belgique.

En 2022, la Belgique a choisi de dépénaliser entièrement la prostitution, en présentant notamment cette réforme comme un moyen de mieux protéger les droits des personnes prostituées. Depuis le 1er décembre 2024, celles-ci peuvent également signer des contrats de travail.

La prostitution est désormais considérée comme une activité professionnelle légitime et des tiers peuvent intervenir légalement dans son organisation tant qu’ils ne se rendent pas coupables de pratiques considérées comme relevant de l’exploitation. À première vue, ces réformes peuvent apparaître comme une victoire en matière de droits et de dignité.

Mais la loi ne définit pas suffisamment clairement l’exploitation.

Les anciennes dispositions contre le proxénétisme ont été supprimées sans être remplacées par un système réglementaire suffisamment strict. Il n’existe notamment pas de système généralisé de licences pour les établissements, ni d’inspections obligatoires et régulières permettant de contrôler ceux qui facilitent et tirent profit de cette activité.

La réforme traite principalement la prostitution sous l’angle du droit du travail, sans mettre en place, parallèlement, des mécanismes suffisamment forts pour prévenir et détecter la traite. Et c’est là que se trouve, selon moi, le danger.

Lorsque nous légalisons le marché mais ignorons l’exploitation qui peut se cacher derrière lui, nous ne protégeons pas les droits : nous protégeons la demande.

Quand l’exploitation devient moins visible

La nouvelle législation prévoit évidemment des droits. Une personne peut, en théorie, refuser un client ou interrompre son activité. Mais la réalité d’un système prostitutionnel ne disparaît pas parce que nous lui appliquons le vocabulaire du droit du travail. Dans la pratique, refuser un client peut aussi signifier déplaire à celui qui vous emploie. Pour les femmes les plus vulnérables, exercer réellement ce droit peut s’avérer extrêmement difficile, voire dangereux.

La loi belge a d’ailleurs dû prévoir explicitement l’installation de boutons d’urgence dans les chambres où s’exerce la prostitution. Pour moi, cette obligation constitue en elle-même la reconnaissance du fait que les droits du travail ne suffisent pas à protéger une personne lorsque la violence est structurelle.

Les proxénètes peuvent désormais se présenter comme des gestionnaires ou des employeurs légaux, tant qu’une victime n’est pas en mesure de démontrer la contrainte ou l’abus dont elle fait l’objet. Or ce sont précisément les personnes les plus vulnérables qui rencontrent le plus de difficultés à apporter cette preuve.

L’exploitation n’a pas nécessairement disparu. Elle a simplement changé de visage.

La traite peut aujourd’hui porter un costume, gérer un site internet et établir des contrats. Les chaînes sont moins visibles, mais elles peuvent rester tout aussi réelles.

Le point aveugle de la législation belge

C’est là, pour moi, le point aveugle de notre législation : elle traite la prostitution comme un travail sans reconnaître suffisamment que la traite et la prostitution sont des systèmes profondément liés. Elle sépare ce qui, dans la réalité, ne peut pas toujours être séparé.

En dépénalisant le secteur sans l’accompagner de garanties suffisamment robustes contre la traite, inspections, mécanismes d’identification des victimes, responsabilité des tiers et véritables possibilités de sortie, nous risquons de permettre à l’exploitation de se dissimuler au sein d’un marché devenu légal.

La pauvreté, la migration, les violences et les autres vulnérabilités qui alimentent la prostitution n’ont pas disparu avec la réforme de la loi.

Nous ne pouvons donc pas nous laisser tromper par le langage de l’émancipation lorsque les structures d’oppression restent intactes.

La législation ne peut pas fermer les yeux

Les lois comptent. Et lorsqu’elles sont mal conçues, elles peuvent aggraver les injustices. Les réformes belges prétendent mieux protéger les personnes prostituées, mais elles risquent d’abandonner les plus vulnérables à une exploitation organisée devenue plus difficile à identifier.

C’est pourquoi neuf organisations de terrain, sous l’impulsion d’Isala, ont demandé à la Cour constitutionnelle belge d’annuler la nouvelle législation. C’est une étape nécessaire pour rouvrir le débat.

Nous avons besoin d’une autre approche : une approche qui nomme la traite pour ce qu’elle est, sanctionne ceux qui en tirent profit et offre réellement des possibilités de sortie, une protection et de la dignité à toutes les femmes et les filles.

Une réforme juridique ne peut pas fermer les yeux sur l’exploitation. Si nous voulons réellement protéger la dignité humaine, nous devons reconnaître qu’une légalisation sans garanties fortes contre la traite risque de légitimer des systèmes de coercition.

Notre responsabilité est de faire en sorte que la prostitution ne puisse jamais servir de couverture à la traite et que les personnes les plus vulnérables ne soient pas sacrifiées au nom d’une illusion de liberté.

Le chaînon manquant, c’est la demande

Le chaînon manquant, c’est la demande.
La stratégie qui manque, c’est l’abolition.
Et le courage qui manque ne peut pas être le nôtre.

Comme l’a écrit Rachel Moran, survivante de la prostitution et autrice de Paid For : « La prostitution n’est pas un choix. C’est ce qui reste lorsque tous les autres choix vous ont été retirés. »

Choisissons l’abolition. Choisissons le modèle d’égalité. Choisissons une Europe dans laquelle aucune femme n’est vendue ou oubliée.

Retrouvez mon intervention (sous-titres en français disponibles) :