Nommer l’apartheid fondé sur le sexe ou le genre pour mieux le combattre

Le 4 mars dernier, j’ai eu le plaisir d’organiser, au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en collaboration avec la section Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, une matinée de conférences consacrée à une question qui suscite un intérêt croissant sur la scène internationale : l’apartheid fondé sur le sexe ou le genre.

Cette rencontre avait un objectif clair : ouvrir un débat juridique et politique sur un concept de plus en plus mobilisé pour qualifier les formes systématiques de ségrégation, de discrimination et d’oppression subies par les femmes. Car derrière les mots se cachent des conséquences très concrètes : reconnaître une réalité, c’est déjà se donner les moyens de mieux la combattre.

Un débat nourri par des expertises complémentaires

Cette conférence n’aurait pas eu la même portée sans la contribution de personnalités venues d’horizons très différents. Je tiens à remercier chaleureusement l’ensemble des intervenantes et intervenants qui ont accepté de partager leurs analyses et leurs expériences tout au long de cette matinée.

Michèle Vianès, présidente de l’association Regards de Femmes, a retracé l’évolution du concept d’apartheid fondé sur le sexe ou le genre et les fondements juridiques qui sous-tendent cette réflexion. Céline Bardet et Isabelle Rome ont apporté leur expertise sur les enjeux de sa reconnaissance en droit international. Les réalités iraniennes ont été éclairées par Firouzeh Nahavandi, Chirinne Ardakani et Caroline Azad, tandis que Lailuma Sadid et Mortaza Behboudi ont livré des témoignages particulièrement marquants sur la situation en Afghanistan et en Iran. Enfin, Karima Bennoune, ancienne Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits culturels, a conclu cette matinée en replaçant cette réflexion dans le cadre plus large du droit international et de la protection universelle des droits humains.

La diversité de ces regards a considérablement enrichi nos échanges. Je remercie également Benoît Dispa, président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui a ouvert cette matinée, ainsi qu’Armelle Gysen, présidente du Comité d’avis chargé des questions relatives à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et de la section Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui en a assuré la clôture.

Lorsque la discrimination devient un système

Les atteintes aux droits des femmes prennent des formes très diverses à travers le monde. Mais dans certains pays, nous ne sommes plus face à une succession de discriminations ou de restrictions ponctuelles.

Nous sommes face à un système.

En Afghanistan, depuis le retour des talibans au pouvoir en août 2021, les femmes et les filles ont été progressivement exclues de l’éducation, du travail, de la justice, de la vie politique et de nombreux espaces publics. Plus récemment encore, de nouveaux textes sont venus inscrire cette exclusion dans le droit lui-même, en organisant une société où les femmes voient leur autonomie toujours davantage réduite.

L’Iran suit une trajectoire différente, mais repose sur une logique comparable. Les lois relatives au port obligatoire du hijab, l’action de la police des mœurs, les restrictions imposées à la liberté des femmes et la répression des mouvements de contestation témoignent d’un contrôle exercé sur leur place dans la société.

Dans ces deux situations, une même question se pose : comment qualifier juridiquement un régime qui organise de manière systématique la domination d’un sexe sur l’autre ?

Pourquoi parler d’apartheid ?

Le choix des mots n’est jamais neutre.

Dans mon intervention d’ouverture, j’ai défendu l’idée que le terme d’apartheid fondé sur le sexe ou le genre permet de mieux décrire certaines réalités contemporaines. Il ne s’agit pas d’une formule militante, mais d’une réflexion juridique fondée sur les critères retenus par le droit international pour qualifier un régime de domination institutionnalisé.

Au cours de cette conférence, Michèle Vianès a rappelé que la notion d’apartheid ne désigne pas une simple accumulation de discriminations, mais un système organisé de séparation, de hiérarchisation des droits et de domination pensé pour durer. Elle a également souligné que le débat actuel ne porte pas sur une analogie historique, mais sur la pertinence juridique de cette qualification face à des régimes qui institutionnalisent l’infériorité des femmes.

Ces analyses rejoignent les interrogations formulées depuis plusieurs années par des rapporteurs spéciaux des Nations unies, des universitaires et de nombreuses organisations de défense des droits humains.

Donner au droit les moyens d’agir

Nommer une réalité ne suffit évidemment pas à la transformer. Mais le droit international montre que reconnaître une forme particulière de domination constitue souvent une étape essentielle pour renforcer la mobilisation des États et développer de nouveaux outils juridiques.

C’est dans cet esprit que le Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, que j’ai l’honneur de présider, a adopté une résolution appelant les gouvernements francophones à reconnaître l’apartheid fondé sur le sexe ou le genre comme un système institutionnalisé de domination, à soutenir son intégration explicite parmi les crimes contre l’humanité et à poursuivre les travaux engagés au sein des Nations unies.

Cette résolution s’inscrit dans la continuité des travaux que je porte également au Sénat belge. J’ai la conviction que le rôle des parlementaires est de faire progresser le droit lorsqu’il ne permet plus de répondre pleinement aux réalités contemporaines. Les femmes afghanes et iraniennes ne demandent pas notre compassion : elles attendent de la communauté internationale qu’elle se montre à la hauteur de ses principes.

Défendre l’universalité des droits des femmes

Au-delà des débats juridiques, cette conférence nous a rappelé une évidence : les droits des femmes ne sont jamais définitivement acquis.

Lorsque des États organisent par la loi l’effacement progressif des femmes de l’espace public, limitent leur accès à l’éducation, au travail ou à la justice, c’est l’universalité même des droits humains qui est remise en cause.

Ce combat ne concerne donc pas uniquement l’Afghanistan ou l’Iran. Il nous concerne tous.

Les femmes ne doivent jamais devenir une variable d’ajustement des traditions, des idéologies ou des régimes politiques. Leur liberté, leur dignité et leur égalité sont des principes universels qui ne peuvent souffrir aucune exception.

C’est pourquoi je continuerai à porter ce débat dans les enceintes parlementaires nationales et internationales. Parce que les mots ont un poids. Parce que les qualifications juridiques ont des conséquences. Et parce que face à des systèmes organisés de domination, notre responsabilité est de nommer, de qualifier et d’agir.

Retrouver le résumé de la conférence dans le JT du Parlement :