CSW70 : construire une réponse juridique aux cyberviolences

Les cyberviolences sont souvent présentées comme un phénomène nouveau. En réalité, ce ne sont pas les violences qui ont changé, mais les outils qui les propagent.

Le harcèlement, les menaces, l’humiliation publique ou encore le contrôle exercé sur les femmes existaient bien avant les réseaux sociaux. Ce que le numérique a profondément transformé, c’est leur portée. Une publication peut être partagée en quelques secondes, des milliers de personnes peuvent participer à une campagne de harcèlement, des images intimes peuvent être diffusées à l’échelle mondiale et demeurer accessibles pendant des années.

Lors de la 70e Commission de la condition de la femme des Nations unies (CSW70), j’ai eu l’occasion de présenter l’expérience belge lors d’un événement organisé par Regards de Femmes, consacré aux cyberviolences et à l’accès à la justice. Cette intervention était l’occasion de rappeler qu’il est possible d’adapter notre droit à ces nouvelles formes de violences sans repartir de zéro.

Le droit international comme fondement de notre action

La Belgique n’a pas construit son arsenal juridique en réponse aux cyberviolences à partir d’une page blanche. Elle s’est appuyée sur plusieurs conventions internationales qui constituent aujourd’hui encore le socle de notre action.

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) rappelle que les États ont l’obligation de prévenir, d’enquêter et de sanctionner les violences fondées sur le genre. Même si elle ne mentionne pas explicitement Internet, son principe est clair : l’État engage sa responsabilité lorsqu’il ne protège pas efficacement les victimes.

La Convention de Budapest sur la cybercriminalité a apporté des outils indispensables pour lutter contre les infractions commises dans l’environnement numérique, notamment en matière de collecte de preuves et de coopération judiciaire internationale.

Enfin, la Convention d’Istanbul, ratifiée par la Belgique en 2016, impose aux États de sanctionner les violences psychologiques, le harcèlement et le harcèlement sexuel. Le GREVIO, l’organe chargé de son suivi, a rappelé que ces obligations s’appliquent pleinement aux violences commises en ligne.

Ces textes nous conduisent à considérer les cyberviolences comme une composante du continuum des violences faites aux femmes. Elles ne constituent pas une catégorie distincte : elles prolongent dans l’espace numérique des mécanismes de domination et de violence qui existent déjà dans la société.

Une approche technologiquement neutre

Face aux évolutions technologiques, le législateur belge a fait un choix important : plutôt que de créer une nouvelle infraction pour chaque innovation numérique, il a privilégié des dispositions capables de s’appliquer quel que soit le support utilisé.

Ainsi, des infractions existantes comme le harcèlement, les menaces ou les atteintes à la vie privée permettent déjà de poursuivre de nombreux comportements commis sur Internet.

L’article 442bis du Code pénal, par exemple, réprime le harcèlement sans distinguer le moyen utilisé. Il peut donc s’appliquer à l’envoi répété de messages, à la surveillance numérique ou encore aux campagnes coordonnées visant à intimider une personne sur les réseaux sociaux.

La diffusion non consentie d’images intimes constitue également une infraction pénale spécifique.

Cette approche présente l’avantage d’éviter que le droit devienne rapidement obsolète face à l’évolution permanente des technologies.

Un cadre juridique qui doit encore produire tous ses effets

Disposer d’une législation adaptée ne signifie pas pour autant que les victimes obtiennent facilement justice.

Les chiffres montrent que le phénomène demeure largement sous-déclaré.

En 2024, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a reçu 263 signalements susceptibles de constituer une infraction pénale, soit une augmentation de 30 % en un an. La majorité concernait la diffusion non consentie d’images intimes.

Dans le même temps, les études estiment que seules 2,5 à 5 % des victimes contactent effectivement la police. Plus de 95 % des victimes ne déposent donc jamais plainte.

Les services de police enregistrent pourtant déjà plusieurs milliers de faits chaque année. En 2023, près de 9 000 faits de cyberharcèlement ont été recensés en Belgique et 82 % des suspects identifiés étaient des hommes.

Ces chiffres rappellent que le principal défi n’est plus seulement de créer des infractions, mais de permettre aux victimes d’accéder réellement à la justice.

Mieux former, mieux poursuivre, mieux protéger

Une circulaire de politique criminelle consacrée aux cyberviolences est en cours d’élaboration afin d’harmoniser les pratiques des services de police et des parquets. Des formations spécifiques sont également développées pour les magistrats et les policiers.

La jurisprudence évolue elle aussi. En 2024, le tribunal correctionnel de Verviers a condamné des faits de harcèlement commis exclusivement sur les réseaux sociaux sur la base de l’article 442bis du Code pénal. La même année, le tribunal correctionnel de Liège a condamné le créateur de plusieurs sites spécialisés dans la diffusion non consentie d’images intimes.

Ces décisions montrent que notre droit est capable de répondre à des situations nouvelles.

Mais les difficultés demeurent nombreuses : identifier les auteurs lorsqu’ils agissent anonymement, conserver les preuves, obtenir la coopération des plateformes ou encore traiter des contenus hébergés à l’étranger.

À cela s’ajoute un phénomène préoccupant : certaines cyberviolences s’inscrivent désormais dans des dynamiques organisées, notamment au sein de certains espaces de la manosphère, où se diffusent des discours misogynes qui encouragent le harcèlement collectif et banalisent la haine envers les femmes.

Défendre les femmes, en ligne comme hors ligne

Aujourd’hui, une partie essentielle du débat public se déroule sur Internet. Les violences qui s’y développent ne sont pas virtuelles : leurs conséquences sont bien réelles pour celles qui en sont victimes.

Les réseaux sociaux n’ont pas créé le sexisme. Ils lui offrent simplement des moyens d’expression démultipliés.

Lutter contre les cyberviolences implique donc de poursuivre un objectif plus large : combattre toutes les formes de violences faites aux femmes, garantir un accès effectif à la justice et faire en sorte que les auteurs répondent de leurs actes.

Car l’impunité reste le meilleur terreau de la répétition des violences. Qu’elles soient commises dans la rue, au domicile ou derrière un écran, elles doivent être combattues avec la même détermination.